Programme d'assistance électorale internationale

 
 
Dans le cadre du Programme d’assistance électorale de l’ACDI, CANADEM déploie des observateurs électoraux Canadiens au sein de missions d'observation des élections (MOÉ).Depuis 10 ans, grâce à une contribution du gouvernement du Canda, CANADEM a déployé plus de 4,000 experts électoraux en Europe, Afrique, Amérique Latine, Asie et au Moyen Orient. CANADEM détient le répertoire canadien d'observateurs électoraux, une partie intégrale de son répertoire de  plus de 13,500 experts civils Canadiens et internationaux.

Ces MOÉ sont entreprises par des organisations multilatérales partenaires de CANADEM et l'ACDI,  reconnues comme étant spécialistes en observation électorale. Entres-autres, comptent le Bureau des institutions démocratiques et droits de l'homme  (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),  l'Union européenne (UE), et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans le cadre de son programme d'assistance électorale, CANADEM fourni également un appui technique à plusieurs organisations multilatérales tels le Secrétariat du Commonwealth, l'Organisation des États Américains (OÉA) et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Le déploiement d'observateurs électoraux canadiens contribue à sensibiliser et approfondir la compréhension des canadiens quant à l'appui du Canada au soutien de la gouvernance démocratique outremers.  De plus, il contribue  à l'objectif plus vaste d'appuyer les pays en développement à tenir des élections  authentiques, en ligne avec les normes électorales nationales et internationales.

CANADEM gère le programme d'assistance électorale internationale avec l'appui financier de l'agence canadienne de développement international (ACDI).


Observation électorale: Une expérience inoubliable!

Vous voulez participer à une MOÉ?

Dans le cadre du Programme d'assistance électorale de l'ACDI, CANADEM établit des listes restreintes de candidats pour l’ACDI et gère les questions logistiques relatives au déploiement des candidats retenus. Depuis que CANADEM a assumé la responsabilité de ce projet en 2002, nous avons déployé des observateurs affectés à plus de 30 missions dans plus de 15 pays, y compris la Macédoine, la Serbie, le Monténégro, l’Afghanistan, l’Ukraine, la Palestine, le Liban, le Kirghizstan, le Tadjikistan, la Géorgie, Haïti et la République démocratique du Congo.

Pour que votre candidature soit prise en compte dans la sélection d’une mission d’observation des élections, vous devez  vous inscrire à CANADEM. Ce service vous est offert gratuitement. Pour chaque mission, CANADEM étudiera la candidature de toutes les personnes inscrites à son Répertoire. Nous communiquerons uniquement avec les personnes qui répondent aux critères de sélection pour un poste donné afin de vérifier leur disponibilité. Il est important de tenir votre dossier CANADEM à jour. Bien que toutes les personnes inscrites à CANADEM possèdent des compétences et de l'expérience professionnelle appréciables, leur sélection n’est pas garantie. La concurrence peut être féroce.

CANADEM est fier de constater qu’autant de Canadiens sont intéressés à contribuer au progrès démocratique de différents pays. Avant de vous inscrire auprès de CANADEM, nous vous invitons à lire l’information suivante et à acquérir les compétences  nécessaires pour devenir un observateur international efficace.

Besoin d'un expert électoral sans services de déploiement?

Pas de problèmes!  Si vous êtes une organisation internationale sans but lucratif et recherchez un expert électoral, nous vous trouverons des candidats, sans frais encourus. Le répertoire de CANADEM comprend plus de 1,300 experts dans divers champs d'observation électorale internationale, démocratisation, bonne gouvernance, loi électorale et autres.

Veuillez contacter l'équipe du
Répertoire CAN-Élection pour de plus amples détails.

Qu'attend-on d'un observateur électoral canadien?

CANADEM et tous les autres partenaires qui appuient les missions d'observation électorale s’attendent à ce que chaque candidat(e) retenu contribue activement à la mission. CANADEM vise à ce que chaque candidat(e) sélectionné(e) ait accès à l'information dont il(elle) aura besoin pour être un observateur informé et efficace. Il est de la responsabilité du candidat(e) choisi de lire l'information fournie et de participer activement aux préparatifs de départ.

Tous les observateurs électoraux canadiens devraient se conduire avec le plus grand professionnalisme. Chacun sera invité à signer un contrat et un code de conduite avant le départ. Voici quelques règles et principes généraux auxquels tous les observateurs doivent se conformer:

  • Les observateurs devront s'acquitter de leurs tâches avec discrétion, sans perturber ni entraver le processus électoral, le vote ou le dépouillement du scrutin;
  • Les observateurs devront s'acquitter de leurs tâches en toute impartialité et ne devront à aucun moment prendre parti ou exprimer leur préférence en ce qui concerne les autorités, les partis et les candidats nationaux, ni en ce qui concerne le processus électoral;
  • Les observateurs se muniront des pièces d'identité prescrites et émises par le gouvernement hôte ou la commission électorale et produiront ces pièces à la demande de toute autorité intéressée;
  • Les observateurs s'abstiendront de porter ou d'afficher tout symbole, toute couleur ou toute bannière de nature partisane;
  • Les observateurs pourront signaler les irrégularités aux responsables officiels des élections, mais ils ne donneront pas d'instructions et ne contrediront pas les décisions de ces responsables;
  • Les observateurs fonderont leurs conclusions sur des preuves bien documentées, factuelles et vérifiables;
  • Les observateurs s'abstiendront de communiquer aux médias ou à toute autre personne intéressée des commentaires personnels ou prématurés sur ce qu'ils ont observé, mais ils devront, par l'intermédiaire d'un officier de liaison ou d'un porte-parole désigné, fournir des informations générales sur la nature de leurs activités en tant qu'observateur;
  • Les observateurs participeront aux séances visant à rendre compte de leur mission après les élections, au besoin par courriel ou par téléphone;
  • Les observateurs devront respecter toutes les lois et règlementations nationales;
  • Tous les observateurs électoraux canadiens sont tenus de respecter toutes les conditions du contrat et des règles du Code de Conduite.

Comme CANADEM s'efforce d'améliorer continuellement son programme d'observation des élections, nous avons mis en place un processus d'évaluation pour nous assurer de déployer les meilleurs candidat(e)s dans toutes les missions.

A quoi les observateurs électoraux peuvent-ils s’attendre lors d'une mission ?

  • De longues heures de travail: possibilités d'une ou plusieurs journées de 24 heures et plus;
  • Questions de sécurité: Généralement nous déployons des observateurs vers des pays peu développés où les risques personnels de sécurité sont un facteur;
  • Logement simple: ne pas compter sur la climatisation, le service aux chambres, piscine, salle de bain dans votre chambre, etc.;
  • Partage de chambre: il peut arriver que vous soyez placés dans une chambre avec un autre observateur. Les changements ne seront pas autorisés;
  • Suivre les instructions: Vous pourriez parfois avoir l'impression de faire partie d'un troupeau et d'être mené au bâton. Il faut vous attendre à devoir suivre les instructions. Pour de grandes missions, la logistique et la sécurité exigent une approche presque "militaire". Soyez ponctuels. Respectez les couvre-feux. Suivez les instructions. Aidez les coordonnateurs s'ils vous le demandent. Évitez les comportements excessifs.
  • Une expérience inoubliable!

Les observateurs devront s'acquitter de leurs tâches en toute impartialité et ne devront à aucun moment prendre parti ou exprimer leur préférence en ce qui concerne les autorités, les partis et les candidats nationaux, ni en ce qui concerne le processus électoral.

Impartialité réelle

Les observateurs doivent maintenir une stricte impartialité dans leur conduite, ne jamais prendre parti ou exprimer une préférence en ce qui concerne les autorités nationales, les partis, les candidats, ni en ce qui concerne le processus électoral.

Impartialité apparente

Indépendemment de l'impartialité et du professionnalisme d'un observateur, l’apparence de partialité ou de conflit d'intérêt peut soulever des critiques, particulièrement dans le cas des observateurs affectés dans leur pays d'origine. Pour cette raison, on écarte souvent les observateurs originaires du pays où se tiennent les élections de la mission d'observation électorale. Malgré leurs compétences, ils peuvent être considérés comme partiaux par les électeurs locaux. À tout le moins, la pratique normale veut que, pour une mission internationale, le nombre d'observateurs originaires du pays soit relativement bas.

Quelles sont les conditions pour une mission efficace?

Le rôle clé d'une mission d'observation électorale internationale est de rassurer les électeurs locaux sur le fait que le processus électoral est juste et libre, ou d'attirer l'attention sur les irrégularités qui compromettent l'élection. Afin d'assurer la crédibilité d’une mission d'observation, les observateurs électoraux doivent maintenir leur indépendance professionnelle et une stricte impartialité.

Quelle documentation doit-on lire pour être observateur international?

Le manuel d'observation du BIDDH: Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la Sécurité et Coopération en Europe (BIDDH-OSCE) organise et supervise des missions d'observation des élections en Europe.

Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections: La déclaration de principes et le code de conduite pour observateurs électoraux ont été adoptés en 2005 à l'ONU par 21 organisations impliquées dans des programmes d'assistance électorale internationale.

Le Code de conduite de l'Union Européenne: Guide de l'Union Européenne sur l'observation électorale, 2008

 

La question du genre dans l'observation électorale

En tant qu'organisation et comme partenaire de l’ACDI, CANADEM soutien les efforts visant garantir l’égalité des genres. La promotion d’élections libres et justes requiert une attention particulière quant à comment la question du genre est intégrée à tous les niveaux du processus électoral.

Lors d’une mission d’observation électorale, chaque observateur déployé par CANADEM doit compléter un formulaire sur le genre, lequel évalue l’étendue de l’intégration des questions reliées au genre dans les procédures de l’organisation-hôte, de même que les réalités au sein du pays d’observation et de son processus électoral. Par exemple, est-ce que l’organisation multilatérale organisant la mission d’observation électorale (MOÉ) a fourni de l’information adéquate concernant les questions du genre? Est-ce que la perspective du genre de l’observateur Canadien a changé comme résultat?

Le formulaire demande également une évaluation de la part de l’observateur électoral concernant l’intégration du genre dans le cadre des élections observées. Est-ce que les femmes et hommes étaient représentés de façon égale comme électeurs, officiels électoraux et candidats? Finalement, le questionnaire demande à l’observateur à porter réflexion quant aux réalités législatives concernant le genre dans le cadre des élections observées, notamment les lois concernant la représentation des femmes dans les listes de candidats, s’il y a un pourcentage minimum de femmes détentrices de sièges au parlement, etc.

Le formulaire sur le genre renforce les capacités des observateurs électoraux et améliore leurs compétences professionnelles en favorisant la prise de conscience envers les questions du genre dans le cadre des processus électoraux et en général. Puisqu’il demande une réflexion quant au genre sur divers niveaux, il favorise une responsabilisation face au genre sur différents niveaux organisationnels.

CANADEM utilise les données fournies par le formulaire sur le genre afin d’évaluer et rapporter les questions reliées à l’égalité des genres dans le cadre de son programme d’assistance électoral à l’ACDI. Les données sont accompagnées d’un rapport détaillé de l’état du genre dans les procédures de recrutement de CANADEM, lequel a pour mandat atteindre l’égalité d’opportunités pour les femmes et hommes à participer comme observateurs(trices) électoraux, ainsi que l’égalité des genres au sein des observateurs déployés.